David Sagnard


De: David Sagnard
adjoint au chef du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050651767(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 202422/11/2024
De: David Sagnard
adjoint au chef du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050099642(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202415/08/2024
De: Sagnard (David, Jean, Baptiste)
Objet:
dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade
Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du
1er janvier 2013
est fixé
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de commissaire de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade"
JORFTEXT000027138298(source JORF)
admission
05 Mars 201305/03/2013
De: Sagnard (David, Jean, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-07-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire capitaine"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant"
JORFTEXT000020993667(source JORF)
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Sagnard (David, Jean, Baptiste)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'armée de terre
Pour le grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
Armée de terre
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee_grade="Commissaire capitaine"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant"
JORFTEXT000019982467(source JORF)
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Sagnard (David, Jean, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant
Les commissaires sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-07-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire sous-lieutenant"
JORFTEXT000000273977(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Sagnard (David, Jean, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant
Les commissaires aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-07-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire aspirant"
JORFTEXT000000273323(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.